19/05/2021

Numérique responsable

La par)))ole des autorités sanitaires

Pour évaluer les risques, les autorités sanitaires examinent l’ensemble des études scientifiques : une démarche rigoureuse qui garantit la confrontation des points de vue et aboutit à la publication d’un avis, une démarche qui est à distinguer du débat d’opinions dans les médias.

Les grandes autorités sanitaires européennes et internationales s’accordent pour dire qu’en l’état actuel des connaissances, il n’existe pas de preuve scientifique d’un risque avéré pour la santé lorsque l’exposition aux ondes radioélectriques est inférieure aux seuils recommandés par l’organisation mondiale de la santé (OMS). L’OMS s’appuie sur les travaux de l’ICNIRP pour élaborer ses recommandations en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques.

Ces seuils ont été adoptés par la plupart des pays, dont la France (Décret n°2002-775 du 3 mai 2002), et s’appliquent à l’ensemble des services de radiocommunications.

Si d’éventuels effets à long terme ne sont pas établis, des études sont encore nécessaires pour lever des incertitudes : de nombreux travaux continuent d’être réalisés, en France et à l’étranger.

M)))onde : L’Organisation Mondiale de la Santé

Logo OMSL’OMS a lancé en 1996 le Projet international CEM (Champs électromagnétiques / Electromagnetic fields – EMF), afin d’évaluer les effets sur la santé et sur l’environnement de l’exposition aux champs électriques et magnétiques compris dans les fréquences de 0 à 300 GHz.  

«  Un très important travail de recherche a été effectué sur les effets éventuels de l'exposition aux rayonnements émis dans de nombreux domaines du spectre de fréquence. Toutes les analyses effectuées jusqu'ici montrent que lorsque l'exposition reste inférieure aux limites recommandées par la CIPRNI (1998) pour les champs électromagnétiques émis sur tout le domaine de fréquence compris entre 0 et 300 GHz, il ne se produit aucun effet indésirable connu sur la santé. »

Les avis de l’Organisation Mondiale de la Santé : 

« Compte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats de recherche à ce jour, il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé »

Organisation Mondiale de la Santé – Aide-mémoire n°304 – Mai 2006

« Un grand nombre d’études ont été menées au cours des deux dernières décennies pour déterminer si les téléphones mobiles représentent un risque potentiel pour la santé. À ce jour, il n’a jamais été établi que le téléphone portable puisse être à l’origine d’un effet nocif pour la santé. »

Organisation Mondiale de la Santé – Aide-mémoire n°304 – Mai 2006

« Tandis que les données tirées de l’étude INTERPHONE ne permettent pas d’établir qu’il existe un risque accru de tumeurs cérébrales, l’augmentation de l’utilisation des téléphones mobiles et l’absence de données concernant cette utilisation sur des périodes dépassant 15 ans justifient que de nouvelles recherches soient menées sur l’utilisation des téléphones mobiles et les risques de cancer du cerveau. »

Organisation Mondiale de la Santé – Aide-mémoire n°304 – Mai 2006

« À ce jour, la recherche n’a apporté aucun élément de preuve significatif d’effets néfastes pour la santé provoqués par l’exposition aux champs de radiofréquences à des niveaux inférieurs à ceux qui induisent un échauffement des tissus. En outre, la recherche n’a pu fournir de données étayant une relation de cause à effet entre l’exposition aux champs électromagnétiques et des symptômes rapportés par l’utilisateur, ou une « hypersensibilité électromagnétique »

Organisation Mondiale de la Santé – Aide-mémoire n°193 – Juin 2011

M)))onde : Le CIRC

Les recherches relatives aux effets cancérogènes ont été évaluées par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) qui a classifié en mai 2011 toutes les radiofréquences « PEUT-ÊTRE CANCÉROGÈNES (2B) ». Cette évaluation a été publiée dans la monographie 102 du CIRC. 

Le CIRC a choisi « PEUT-ÊTRE CANCÉROGÈNES » parmi 5 catégories prédéfinies. Il indique, par ce choix, que le lien entre radiofréquences et cancer n’est ni démontré, ni probable – qui sont deux autres catégories dans son système de classification. 

La classification 2B s’applique ainsi pour toutes les émissions radiofréquences.  

« S’agissant des études épidémiologiques menées en population générale, les données actuellement disponibles ne montrent pas d’effets à court terme. Toutefois, quelques interrogations subsistent sur la possibilité d’effets à long terme, liés à l’utilisation de téléphones mobiles, pour des utilisateurs intensifs. Ces effets sanitaires concernent le risque de cancer, même si aucun mécanisme biologique explicatif n’a été identifié à ce jour. C’est la raison pour laquelle le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences ‘cancérogènes possibles 2B ‘ en mai 2011. Il est donc important de maintenir l’effort de recherche et d’expertise dans ce domaine au plan national et international. »

Avis du CIRC - Mai 2011

Consulter le communiqué de presse

En mai 2011, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) française a indiqué : 

« Les conclusions et les recommandations émises par le CIRC rejoignent les avis et recommandations déjà émises par l’Agence, notamment dans son rapport de 2009. »

ANSES – Mai 2011

Eur)))ope : Le SCHEER

Le SCHEER (ex SCENIHR) Comité Scientifique sur la Santé et l’Environnement et les Risques Emergents formule des avis sur les questions relatives aux risques émergents ou nouveaux, sur des questions générales, complexes ou pluridisciplinaires exigeant une évaluation globale des risques pour la sécurité des consommateurs ou la santé publique, et sur des questions connexes non couvertes par d’autres organismes communautaires chargés de l’évaluation des risques. 

« Selon les résultats des recherches scientifiques actuelles, aucun effet néfaste sur la santé n’est établi si l’exposition reste inférieure aux niveaux fixés par les normes en vigueur »

indique l’avis publié le 6 mars 2015 du Comité sur les effets potentiels sur la santé de l’exposition aux champs électromagnétiques.

France : l’ANSES

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de la santé, de l’agriculture, de l’environnement, du travail et de la consommation. 

L’ANSES met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste. Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. 

Dans son champ de compétence, l’Agence a pour mission de réaliser l’évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise et l’appui scientifique et techniques nécessaires à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. 

Pour répondre aux questions soulevées par les usages des radiofréquences, l’ANSES a créé en 2011 un dispositif permettant une prise en compte globale des questions soulevées par les radiofréquences. 

Elle a ainsi mis en place un groupe de travail permanent « Radiofréquences et santé » composé d’une douzaine d’experts scientifiques indépendants, chargé de suivre « en temps réel » les publications scientifiques pour actualiser, si nécessaire, l’expertise collective relative aux effets sanitaires des radiofréquences (2009), répondre aux besoins ponctuels d’appuis scientifiques et techniques, et proposer notamment des recommandations d’orientations de recherche. 

Dans sa mise à jour de son expertise en 2013 sur les radiofréquences et la santé, l’ANSES indique : 

« L’ensemble des effets sanitaires potentiels des radiofréquences, cancérogènes ou non, ont été étudiés et leurs niveaux de preuve classés, sur la base d’une méthode d’évaluation inspirée de celle du centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’OMS. Les conclusions de l’évaluation des risques ne mettent pas en évidence d’effets sanitaires avérés. Certaines publications évoquent néanmoins une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. »

L’ANSES

« Compte tenu de ces éléments, il n’apparaît pas fondé, sur une base sanitaire, de proposer de nouvelles valeurs limites d’exposition pour la population générale. »

L’ANSES

Dans son avis du 8 juillet 2016 relatif à l’exposition des enfants, l’ANSES précise : 

« Les enfants peuvent être plus exposés que les adultes en raison de leurs spécificités morphologiques et anatomiques, et notamment de leur petite taille, ainsi que des caractéristiques de certains de leurs tissus. Elle émet une série de recommandations visant à adapter les valeurs limites réglementaires afin de réduire l’exposition des enfants aux champs électromagnétiques qui commence dès leur plus jeune âge du fait de l’expansion de l’usage des nouvelles technologies. »

L’ANSES

Dans son avis du 23 mars 2018 relatif à l’électro-hypersensibilité (EHS), l’ANSES précise : 

« Il n’existe pas, à ce jour, de critères de diagnostic de l’EHS validés, et il résulte de l’expertise que la seule possibilité pour définir l’EHS repose sur l’auto-déclaration des personnes. […] Néanmoins, les symptômes, qui peuvent avoir un retentissement important sur la qualité de vie de ces personnes, nécessitent et justifient une prise en charge adaptée par les acteurs des domaines sanitaire et social. […] Au final, aucune preuve expérimentale solide ne permet actuellement d’établir un lien de causalité entre l’exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant EHS. »

L’ANSES

Dans son avis de juillet 2019 relatif aux téléphones mobiles portés près du corps, l’ANSES précise : 

« Cette expertise pointe, avec des éléments de preuve limités, des effets biologiques, en particulier sur l’activité cérébrale liés à des expositions supérieures à 2 W/kg. Les données disponibles ne permettent par ailleurs pas de conclure à l’existence ou non d’un effet sur les autres fonctions biologiques étudiées. »

L’ANSES

Nota Bene : La limite réglementaire pour l’exposition à la tête fixe actuellement un niveau maximum de 2 W/kg. 

Dans son avis du 24 avril 2021 relatif à la 5G, l’ANSES précise : 

« Il ressort donc des conclusions relatives aux différentes bandes de fréquence – pour des raisons différentes compte tenu de la disponibilité des données – que la situation en matière de lien entre exposition aux radiofréquences et effets sanitaires pour les fréquences d’intérêt pour le déploiement de la technologie 5G est, en l’état des connaissances, comparable aux bandes utilisées par les générations précédentes. »

L’ANSES

S’agissant en particuliede la bande de fréquence 3,5 GHz, l’Agence est tout aussi rassurante :

« Il est peu vraisemblable, à ce stade, que le déploiement dans cette bande de fréquences constitue un nouveau risque pour la santé. »

L’ANSES

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