Communiqué de )))presse

Paris, le 10 février 2023 – Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement qui s’inscrit dans une série de contentieux lancés par Free Mobile à l’encontre de ses concurrents et de leurs offres groupant smartphones et forfaits mobiles, dites « avec subvention ». Cette affaire opposant Free Mobile et Bouygues Telecom concerne d’anciennes offres de Bouygues Telecom.

Ce jugement condamne Bouygues Telecom à verser à Free Mobile 308 millions d’euros de dommages et intérêts, et indique que « l’exécution provisoire est de droit », ce qui selon Bouygues Telecom, est inexact s’agissant d’une procédure introduite avant le 1er janvier 2020. Bouygues Telecom conteste ce jugement avec la plus grande vigueur et considère que ses offres groupées sont légales. Bouygues Telecom estime avoir toujours œuvré dans le strict respect des règles de droit et au bénéfice de ses clients.

Aucun montant n’a été provisionné dans les derniers comptes arrêtés par Bouygues Telecom (au 30 septembre 2022). Ce jugement n’est pas définitif et Bouygues Telecom fait appel devant la Cour d’appel de Paris.

Avertissement :
Cette information a été qualifiée par Bouygues SA, avant sa diffusion, d’information privilégiée au sens de la réglementation en vigueur (article 7.1 du règlement UE 596/2014 du 16 avril 2014). Responsable de la notification : Didier Casas, Secrétaire Général.