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Communiqué relatif à la mise en oeuvre du retrait obligatoire de Keyyo Communications

 Ce communiqué ne constitue pas une offre d'acquérir des titres.

 

MONTANT DE L'INDEMNISATION

34 euros par action Keyyo

Le présent communiqué est établi et diffusé par Bouygues Telecom en application des dispositions de l’article 237-16 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n° 2006-07 relative aux offres publiques d’acquisition.

A l’issue de la réouverture de l’offre publique d’achat initiée par Bouygues Telecom (« Bouygues Telecom » ou l’ « Initiateur ») visant les actions Keyyo (« Keyyo » ou la « Société »), qui s’est déroulée du 25 mars au 12 avril 2019 inclus (l’ « Offre »), l’Initiateur détient directement 1.709.432 actions Keyyo représentant autant de droits de vote, soit 87,22 % du capital et au moins 86,58 % des droits de vote théoriques[1].

A l’issue de l’Offre, les actions Keyyo non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires – hors prise en compte des 168.415 actions auto-détenues par la Société – représentent moins de 5 % du capital et des droits de vote théoriques de Keyyo. En conséquence, les conditions posées aux articles L. 433-4, III du Code monétaire et financier et 237-14 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire sont réunies.

Ainsi qu’il s’en était réservé la faculté dès le dépôt du projet d’Offre et dans la note d’information ayant reçu le visa n° 19-036 en date du 5 février 2019 (la « Note d’Information »), Bouygues Telecom a sollicité auprès de l’AMF un retrait obligatoire des actions Keyyo non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires, à l’exception des 168.415 actions auto-détenues par la Société.

Conformément à l’avis AMF D&I 219C0726 du 2 mai 2019, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 7 mai 2019 et portera sur les actions Keyyo non détenues par l’Initiateur à la date de clôture de l’Offre, à l’exception des 168.415 actions auto-détenues par la Société, soit 82.153 actions Keyyo représentant 4,19 % du capital et au plus 4,89 % des droits de vote théoriques [2] de la Société. Le retrait obligatoire sera réalisé moyennant une indemnisation égale au prix de l’Offre, soit 34 euros par action Keyyo, nette de tous frais.

Le montant total de l’indemnisation a d’ores et déjà été versé par Bouygues Telecom sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de Rothschild Martin Maurel, désigné en qualité d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l’indemnisation revenant à leurs clients.

Conformément aux dispositions de l’article 237-17 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.

Conformément aux dispositions de l’article 237-6 du règlement général de l’AMF, les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation d’actions Keyyo qui n’auront pas été réclamés seront conservés par Rothschild Martin Maurel pendant une durée de dix ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.

La Note d’Information et le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Bouygues Telecom, sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Bouygues Telecom (www.corporate.bouyguestelecom.fr) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de :

Bouygues Telecom
37-39, rue Boissière
75016 Paris

Rothschild Martin Maurel
29, avenue de Messine
75008 Paris

 

La note en réponse établie par Keyyo et visée par l’AMF le 5 février 2019 sous le numéro 19-037, ainsi que le document reprenant les autres informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Keyyo, sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de Keyyo (www.keyyo.com) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande auprès de : 

Keyyo
92-98, boulevard Victor Hugo
92110 Clichy

 

Contacts Presse :

Caroline Chaix – Directrice de la communication externe - 01 58 17 98 44 – cchaixcr@bouyguestelecom.fr

 

Avertissement

Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué peut faire l’objet d’une réglementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.

Bouygues Telecom décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

[1]    Sur la base d’un nombre total de 1.960.000 actions Keyyo représentant au plus 1.974.480 droits de vote théoriques au 29 avril 2019, au sens de l’article 223-11 I alinéa 2 du règlement général de l’AMF.

[2]    Sur la base d’un nombre total de 1.960.000 actions Keyyo représentant au plus 1.974.480 droits de vote théoriques au 29 avril 2019, au sens de l’article 223-11 I alinéa 2 du règlement général de l’AMF.

 

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