28/05/2021

À pr)))opos de cette page accessibilité

Bouygues télécom doit publier une déclaration d’accessibilité au RGAA pour son site.
Pour des questions de planning, le site sera mis en production sans avoir été audité auparavant.
La page proposée est adaptée du modèle de déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA 4, pour informer l’utilisateur de la situation.
Elle reprend les éléments indiqués dans la section Obligations d’accessibilité du RGAA 4 :
• État de conformité ;
• Signalement des contenus non accessibles ;
• Dispositifs d’assistance et de contact ;
• Mention du Défenseur des droits.
Pour plus de renseignements concernant la déclaration d’accessibilité, vous pouvez prendre connaissance de la section qui lui est dédiée dans le RGAA 4.

Publicati)))on de la page

Veillez à ce que la page soit bien proposée sous un format accessible (format HTML de préférence).
Conformément aux nouvelles obligations, vous devez publier sur la page d’accueil du site au moins, le niveau constaté d’accessibilité, sous le format suivant :
• « Accessibilité : non conforme » : pas d’audit de conformité réalisé ou taux de conformité en dessous de 50% ;
• « Accessibilité : partiellement conforme » : entre 50 et 99% de conformité
• « Accessibilité : totalement conforme ».
Il est recommandé que cette mention soit un lien vers la page accessibilité numérique.

[1] https://www.numerique.gouv.fr/publications/rgaa-accessibilite/obligations/#d%C3%A9claration-daccessibilit%C3%A9

Déclarati)))on d’accessibilité

Bouygues Telecom s’engage à rendre son site internet accessible aux personnes en situation de handicap conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Bouygues Telecom a mis en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
• Liens vers le schéma pluriannuel et vers le plan d’action de l’année en cours incluant le bilan des actions réalisées l’année précédente.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Corporate Bouygues Telecom.

État de c)))onformité

Le présent site est actuellement considéré comme non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1.
Un audit de conformité est prévu d’ici la fin du premier semestre 2021 . Cette page sera alors mise à jour avec la déclaration de conformité.

Retour d’information et c)))ontact

Bouygues Telecom est conscient que des problèmes d’accessibilité peuvent être présents sur le site actuel.
Elle s’engage en attendant les résultats de l’audit et les éventuels correctifs nécessaires, à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée dans le respect du droit à la compensation :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Bouygues Telecom invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

V)))oies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.